Conditions d'utilisation
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client (consommateur) et le vendeur :
PLEASURE LITTLE TREASURE SRL
Siège social : Rue des Frères Vanbellinghen 92 à 1480 TUBIZE.
N° d’entreprise : BE 1010.803.346.
Téléphone : +32(0) 498 56 36 55
E-mail : info@pleasurelittletreasure.be
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.pleasurelittletreasure.be, entre PLEASURE LITTLE TREASURE SRL et le client (utilisateur du site et présumé consommateur).
2. DISPOSITIONS GENERALES
Les conditions générales exposées ci-après s’appliquent à toute commande passée via le site www.pleasurelittletreasure.be. Le fait de passer commande présuppose l’acceptation des conditions générales de vente.
Pour accéder au site et donc être client, il faut avoir au moins 18 ans (soit l’âge légal de la majorité dans le pays où PLEASURE LITTLE TREASURE SRL propose ses produits et services). Un filtre demandant la confirmation de l’âge limite l’accès au site aux seuls majeurs.
Si, malgré nos efforts pour limiter l’accès et l’utilisation de notre site aux seuls majeurs suivant la législation belge, une commande venait à être passée par un mineur d’âge, celle-ci serait annulée dès la découverte des faits. En cas de fraude (par exemple : usurpation d’identité ou création d’identités factices, utilisation frauduleuse de cartes bancaires appartenant à un tiers…), il serait dénoncé ces faits aux autorités compétentes.
3. CONCLUSION DU CONTRAT
Sur le site internet www.pleasurelittletreasure.be , le contrat de vente est réputé conclu à la validation de la commande qui suit le paiement des articles sélectionnés. En validant sa commande et en effectuant le paiement, le client marque son accord avec le récapitulatif des produits dans son panier et le prix mentionné pour chacun d’eux ainsi que le montant total à payer. En consultant son panier, le client a la possibilité de supprimer un article, d’en modifier la quantité ou d’en ajouter d’autres. Il a également la possibilité de vérifier le prix unitaire et le sous-total de sa commande.
4. PRIX
Tous les prix sur le site www.pleasurelittletreasure.be sont mentionnés TVA comprise (au taux de TVA belge de 21%) et toutes charges comprises, à l’exception des frais de livraison.
Si des prix d’articles devaient être modifiés (à la hausse ou à la baisse), à la libre décision de PLEASURE LITTLE TREASURE SRL, c’est le prix au jour de la commande qui est d’application.
5. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les articles commandés ne seront expédiés qu’après réception du paiement.
Sont acceptés les moyens de paiement suivants :
- carte bancaire nationale (Bancontact)
- carte bancaire internationale (Visa, MasterCard, American Express)
- virement sur le compte bancaire de PLEASURE LITTLE TREASURE SRL (BE27 7320 7609 8733)
Les paiements électroniques sont sécurisés grâce aux modules e-commerce de notre partenaire Worldline. Ceux-ci assurent la sécurité des transactions en ligne.
6. LIVRAISON
La livraison est possible uniquement en Belgique. Les tarifs de livraison mentionnés sur le site www.pleasurelittletreasure.be ne s’appliquent qu’au territoire belge.
PLEASURE LITTLE TREASURE SRL propose différentes modalités de livraison : livraison à domicile via Bpost, livraison à domicile via DPD, livraison en point relais via Bpost, livraison en point relais via DPD.
Il est également possible de venir retirer sa commande à notre magasin pendant les heures d’ouverture de celui-ci. L’adresse de notre show-room est : Place Josse Goffin 36 (1er étage) à 1480 CLABECQ (BELGIQUE). Dans ce cas, il n’y a pas de frais de livraison en sus de la commande.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables (suivant le livreur et le mode de livraison choisi). Si le délai devait être supérieur à ceci (en cas de réassort par exemple), le client en sera notifié dans les plus brefs délais.
7. TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des articles commandés s’opère après le paiement du prix de ceux-ci par le client, celui-ci faisant librement le choix de son mode de livraison, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
8. DROIT DE RETRACTATION
Suivant les articles VI. 47 à 53 du Code de Droit Economique belge, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier.
Cependant, étant donné la nature de nos articles (articles destinés à un usage intime), seuls les articles vendus dans un emballage scellé et n’ayant pas été ouverts peuvent être retournés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration explicite et écrite (e-mail ou courrier postal) adressé à info@pleasurelittletreasure.be ou PLEASURE LITTLE TREASURE SRL, Rue des Frères Vanbellinghen 92, 1480 TUBIZE.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, la communication relative à l’exercice du droit de rétractation doit être transmise avant l’expiration du délai de rétractation. Les articles rentrant dans les conditions du droit de rétractation doivent être renvoyés à l’adresse suivante : PLEASURE LITTLE TREASURE SRL, Place Josse Goffin 36 (1er étage), 1480 CLABECQ, sans retard et, en tout état de cause, au plus tard huit jours après la notification de la rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le/les article(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation, le client prend en charge lui-même les frais de renvoi des marchandises.
A la réception des articles retournés – et sous réserve que ceux-ci soient intacts, en état de fonctionnement et dans un emballage resté scellé (dans le cas de produits à usage intime), le client sera remboursé immédiatement du prix payé pour ces articles. Les frais de livraison ainsi que les frais de renvoi des articles (même en cas de retour d’une commande complète) restent à charge du client. Néanmoins, dans un souci commercial, un chèque ou une ristourne sur une prochaine commande peut lui être offert.
9. GARANTIE LEGALE
Tous les articles vendus sur le site www.pleasurelittletreasure.be bénéficient de la garantie légale.
La garantie légale couvre la non-conformité du bien de consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé.
Cependant, le client ne peut invoquer la garantie légale pour des modifications de délais ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de la vente.
La « non-conformité » comprend les aspects suivants :
- être conforme à la description
- être propre à l'usage recherché et déclaré
- être livré avec tous les accessoires et les instructions comme spécifié dans le contrat
- être propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type
- avoir la quantité et posséder les qualités et autres caractéristiques, notamment en matière de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, qui sont normales pour le même type de biens de consommation et auxquelles le client peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien de consommation et compte tenu des déclarations publiques faites par ou pour le compte du vendeur ou de toute autre personne aux premiers stades de la chaîne contractuelle, y compris le producteur, notamment dans les messages publicitaires ou sur l'étiquetage
La garantie ne s’applique pas aux articles utilisés non conformément aux prescriptions d’usage, aux articles ayant fait l’objet d’un démontage par le client ou d’un remplacement de certains composants par le client.
L’article retourné doit être propre et renvoyé avec tous ses accessoires, avec l’emballage d’origine si le client en dispose encore.
Il sera analysé en interne les causes de défaut de l’article.
S’il répond aux conditions de garantie légale, il sera proposé au client un échange contre le même article ou un article identique (si la référence en question n’est plus disponible) ou un bon d’achat de la valeur de l’article défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés au client sous la forme d’un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande.
Si l’article renvoyé ne répond pas aux conditions de garantie légale ou s’il n’est finalement pas défectueux, il sera mis à disposition du client à notre show-room (Place Josse Goffin 36 (1er étage) à 1480 CLABECQ). Si le client souhaite que l’article lui soit renvoyé, les frais d’envoi seront à sa charge et devront être payés préalablement à l’envoi de l’article.
10. PLAINTE ET LITIGE
Toute plainte peut être formulée par e-mail à info@pleasurelittletreasure.be ou par courrier à l’attention de PLEASURE LITTLE TREASURE SRL, Rue des Frères Vanbellinghen 92 à 1480 TUBIZE. Elle fera l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais et une réponse écrite, après analyse du problème, sera adressée au client.